Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées via le site www.binocle.com (ou .club) et via la société Binocle Eyewear.
Binocle Eyewear se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Tous nos articles sont en stock sauf mention contraire sur la fiche produit.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par Carte Bancaire
- La date de reception du règlement en cas de paiement par Virement
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande vous serez informé immédiatement sur le délais de réassort. Vous pourrez alors soit choisir un produit similaire à un prix similaire en stock, soit à en demander le remboursement.
ARTICLE 3 : VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES
Toute commande sur www.binocle.com comporte 4 étapes.
- Ajout des produits au panier
- Saisie des informations relatives à votre livraison
- Choix du mode de paiement
- Réception d’un accusé de réception de commande
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.
ARTICLE 4 : PRIX
Binocle Eyewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Le panier calculera automatiquement la TVA française.
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par Carte Bancaire (si disponible) via le module CIC 3DSECURE (visa/mastercard)
- par Virement Bancaire
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Binocle Eyewear jusqu’au complet encaissement de la commande par Binocle Eyewear.
Défaut de Paiement
Binocle Eyewear se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6 : MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour une livraison en France métropolitaine : 1 à 3 jours ouvrés
DOM TOM & EUROPE : 3 à 7 jours ouvrés
Reste du monde : 7 à 21 jours ouvrés
Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont envoyées en lettre suivie.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…
Frais de port
Les frais de port d’expédition sont offerts pour plus de 50€ d'achats en France et DOMTOM.
Les frais de port restent inchangés en Europe et reste du monde pour une commande de plus de 50€.
Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal et à l’initiative exclusive de Binocle Eyewear, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que sans dégradations et dans leur état d’origine neuf (emballage, accessoires, notice…).
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Binocle Eyewear augmente ce délai à 30 jours, les frais de retour seront offerts si une demande est formulée au préalable sur l’onglet « contactez-nous ». Le retour doit se faire au tarif lettre suivie pour les France métropolitaine/Dom-Tom et lettre prioritaire pour le reste du monde. Nous rembourserons uniquement à la hauteur des tarifs en vigueur sur ces modes d'envois. N'hésitez pas à nous contacter en cas de soucis sur : sos@binocle.com.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR, D’ECHANGE
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner vos articles (en partie ou en totalité) voir article 8 : "Le retour doit se faire au tarif lettre suivie pour les France métropolitaine/Dom-Tom et lettre prioritaire pour le reste du monde. Nous rembourserons uniquement à la hauteur des tarifs en vigueur sur ces modes d'envois. N'hésitez pas à nous contacter en cas de soucis sur : sos@binocle.com."
Dans le cas d’un échange d’article, le retour est à votre charge mais les frais de port du nouvel envoi à la charge de Binocle Eyewear.
ARTICLE 10 : GARANTIE ET SAV
Votre paire de BINOCLE est garantie pendant 1 an à partir de la date d’achat contre les vices de fabrication. Cette garantie est seulement valable sur présentation de la facture originale éditée par le revendeur autorisé BINOCLE EYEWEAR.
L’usage non convenu de votre paire de BINOCLE ou le montage de verres de marque différente (hors verres correcteurs BINOCLE) entrainera l’annulation de la garantie. La garantie ne fonctionne pas pour les rayures sur les verres. Après analyse, si nous constatons que le défaut rentre dans le cadre de la garantie, nous vous réparerons ou échangerons la pièce défectueuse.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via l’onglet « contactez-nous ».
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
ARTICLE 12 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
Binocle Eyewear
12 rue Saturne
44119 Grandchamp-des-Fontaines
FRANCE
Téléphone : +33255101476
